ARRETE·7 août 2018

Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 modifié relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association des vins de pays du Sud-Est de la France - InterVins Sud-Est

En vigueur depuis le 7 août 2018 2 articles 2 versions historisées
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