ARRETE·7 août 2020

Arrêté du 7 août 2020 fixant les taux de promotion dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique, de techniciens de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2020

En vigueur depuis le 7 août 2020 4 articles 4 versions historisées
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