ARRETE·7 avril 1998

Arrêté du 7 avril 1998 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche

En vigueur depuis le 7 avril 1998 2 articles 2 versions historisées
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