ARRETE·7 avril 2006
Arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales.
En vigueur depuis le 7 avril 2006 3 articles 3 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
sezione SPÉCIFICATION DES CONDITIONS DE PORT DES TENUES DES SAPEURS-POMPIERS.SPÉCIFICATION DES CONDITIONS DE PORT DES TENUES DES SAPEURS-POMPIERS.
Art. ANNEXE