ARRETE·7 avril 2017
Arrêté du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle
En vigueur depuis le 7 avril 2017 7 articles 7 versions historisées
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