ARRETE·7 avril 2021

Arrêté du 7 avril 2021 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2020 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation

En vigueur depuis le 7 avril 2021 3 articles 3 versions historisées
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