ARRETE·7 avril 2025

Arrêté du 7 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle

En vigueur depuis le 7 avril 2025 13 articles 13 versions historisées
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