ARRETE·7 décembre 2016

Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2016 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation

En vigueur depuis le 7 décembre 2016 4 articles 4 versions historisées
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