ARRETE·7 décembre 2023
Arrêté du 7 décembre 2023 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
En vigueur depuis le 7 décembre 2023 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne