ARRETE·7 février 1992

Arrêté du 7 février 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 février 1993 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Février 1985 (code Sicovam 4193)

En vigueur depuis le 7 février 1992 3 articles 3 versions historisées
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