ARRETE·7 février 1994
Arrêté du 7 février 1994 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1993 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics
En vigueur depuis le 7 février 1994 2 articles 2 versions historisées
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