ARRETE·7 février 1995
Arrêté du 7 février 1995 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1990 relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
En vigueur depuis le 7 février 1995 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne