ARRETE·7 février 2023
Arrêté du 7 février 2023 fixant les modalités d'organisation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects
En vigueur depuis le 7 février 2023 8 articles 8 versions historisées
Consulter en ligne