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Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
ARRETE
·
7 janvier 2014
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Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
En vigueur depuis le 7 janvier 2014
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