ARRETE·7 juillet 1994
Arrêté du 7 juillet 1994 relatif à la terminologie économique et financière
En vigueur depuis le 7 juillet 1994 5 articles 5 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexesAnnexes
sezione Liste des termes d'usage obligatoire (abréviation, domaine, définition, anglais ou américain).Liste des termes d'usage obligatoire (abréviation, domaine, définition, anglais ou américain).
Art. Annexe Isezione Index alphabétique des termes remplacésIndex alphabétique des termes remplacés
sezione Index anglais-français (termes anglais, termes français à utiliser).Index anglais-français (termes anglais, termes français à utiliser).
Art. Annexe II