ARRETE·7 juillet 1995

Arrêté du 7 juillet 1995 portant modification de l'arrêté du 3 juin 1986 modifié relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des élèves sages-femmes et à l'organisation des examens

En vigueur depuis le 7 juillet 1995 2 articles 2 versions historisées
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