ARRETE·7 juillet 2000
Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels
En vigueur depuis le 7 juillet 2000 3 articles 3 versions historisées
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