ARRETE·7 juillet 2016

Arrêté du 7 juillet 2016 abrogeant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif au contenu du certificat de bonne santé délivré pour les chats, mentionné au IV de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime

En vigueur depuis le 7 juillet 2016 2 articles 2 versions historisées
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