ARRETE·7 juillet 2021
Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
En vigueur depuis le 7 juillet 2021 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne