ARRETE·7 juin 2012

Arrêté du 7 juin 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

En vigueur depuis le 7 juin 2012 3 articles 3 versions historisées
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