ARRETE·7 mai 2003

Arrêté du 7 mai 2003 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby à XIII

En vigueur depuis le 7 mai 2003 3 articles 3 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
sezione CONVENTION DE FORMATION.CONVENTION DE FORMATION.
Art. ANNEXE
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