ARRETE·7 mai 2019

Arrêté du 7 mai 2019 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense

En vigueur depuis le 7 mai 2019 3 articles 3 versions historisées
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