ARRETE·7 mars 1995

Arrêté du 7 mars 1995 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 7 mars 1995 2 articles 2 versions historisées
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