ARRETE·7 mars 2017

Arrêté du 7 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »

En vigueur depuis le 7 mars 2017 2 articles 2 versions historisées
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