ARRETE·7 novembre 1990

Arrêté du 7 novembre 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 15 décembre 1991 pour les obligations à taux révisable des P.T.T. Décembre 1986 (code Sicovam n° 10221)

En vigueur depuis le 7 novembre 1990 3 articles 3 versions historisées
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