ARRETE·7 novembre 1990
Arrêté du 7 novembre 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 15 décembre 1991 pour les obligations à taux révisable des P.T.T. Décembre 1986 (code Sicovam n° 10221)
En vigueur depuis le 7 novembre 1990 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne