ARRETE·7 novembre 1994
Arrêté du 7 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 modifié relatif aux modalités de recrutement des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
En vigueur depuis le 7 novembre 1994 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne