Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Arrêté du 7 octobre 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 Euros et de 1 1/2 Euro.
ARRETE
·
7 octobre 2003
Rechercher
⌘K
Arrêté du 7 octobre 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 Euros et de 1 1/2 Euro.
En vigueur depuis le 7 octobre 2003
5 articles
5 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Art. 1
sans intitulé
Art. 2
sans intitulé
Art. 3
sans intitulé
Art. 4
sans intitulé
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil