ARRETE·7 octobre 2013
Arrêté du 7 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 2010 portant création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises » et fixant ses conditions de délivrance
En vigueur depuis le 7 octobre 2013 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne