ARRETE·7 octobre 2022

Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 29 août 2022 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale

En vigueur depuis le 7 octobre 2022 2 articles 2 versions historisées
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