ARRETE·7 septembre 2011

Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2011 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil

En vigueur depuis le 7 septembre 2011 2 articles 2 versions historisées
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