ARRETE·7 septembre 2011
Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant institution d'une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects
En vigueur depuis le 7 septembre 2011 15 articles 15 versions historisées
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