ARRETE·7 septembre 2017

Arrêté du 7 septembre 2017 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2014 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Collonges-au-Mont-d'Or (69)

En vigueur depuis le 7 septembre 2017 2 articles 2 versions historisées
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