ARRETE·8 août 1994
Arrêté du 8 août 1994 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement de moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 8 août 1994 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne