ARRETE·8 août 1994

Arrêté du 8 août 1994 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 8 août 1994 3 articles 3 versions historisées
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