ARRETE·8 août 1997

Arrêté du 8 août 1997 fixant la composition des commissions de surveillance des hôpitaux et groupes hospitaliers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris situés hors de la région Ile-de-France

En vigueur depuis le 8 août 1997 3 articles 3 versions historisées
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