ARRETE·8 août 2012

Arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2011-2012

En vigueur depuis le 8 août 2012 3 articles 3 versions historisées
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