ARRETE·8 août 2019

Arrêté du 8 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

En vigueur depuis le 8 août 2019 9 articles 9 versions historisées
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