ARRETE·8 août 2019

Arrêté du 8 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

En vigueur depuis le 8 août 2019 12 articles 12 versions historisées
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