ARRETE·8 avril 1999
Arrêté du 8 avril 1999 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts
En vigueur depuis le 8 avril 1999 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne