ARRETE·8 avril 2016

Arrêté du 8 avril 2016 fixant le montant annuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service du ministère des finances et des comptes publics, du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique et du ministère de la fonction publique

En vigueur depuis le 8 avril 2016 2 articles 2 versions historisées
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