ARRETE·8 décembre 1991

Arrêté du 8 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 4 avril 1990 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

En vigueur depuis le 8 décembre 1991 2 articles 2 versions historisées
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