ARRETE·8 décembre 2008

Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

En vigueur depuis le 8 décembre 2008 3 articles 3 versions historisées
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