ARRETE·8 décembre 2009
Arrêté du 8 décembre 2009 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2009 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie
En vigueur depuis le 8 décembre 2009 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne