ARRETE·8 décembre 2015

Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 portant application au Conseil d'Etat du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

En vigueur depuis le 8 décembre 2015 2 articles 2 versions historisées
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