ARRETE·8 décembre 2017

Arrêté du 8 décembre 2017 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 14 du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie exercées dans les services de l'établissement public Météo-France

En vigueur depuis le 8 décembre 2017 2 articles 2 versions historisées
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