ARRETE·8 décembre 2021
Arrêté du 8 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale
En vigueur depuis le 8 décembre 2021 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Voir le sommaire complet