ARRETE·8 février 2013

Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 fixant la liste des diplômes exigés pour se présenter à certains concours pour le recrutement sur titres d'administrateurs des affaires maritimes

En vigueur depuis le 8 février 2013 2 articles 2 versions historisées
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