ARRETE·8 février 2022

Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

En vigueur depuis le 8 février 2022 4 articles 4 versions historisées
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