ARRETE·8 janvier 1997

Arrêté du 8 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1983 portant création auprès de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux d'un conseil, dit « conseil scientifique des laboratoires des ponts et chaussées »

En vigueur depuis le 8 janvier 1997 2 articles 2 versions historisées
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