ARRETE·8 janvier 2010
Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1993 portant application du décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires
En vigueur depuis le 8 janvier 2010 1 article 1 version historisée
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